Information sur les marques
Qu'est-ce qu'une marque et comment l'enregistrer ; classification de Nice, marques bénéficiant d'une protection particulière, types de marques non traditionnelles et système d'enregistrement international.
Marque
La marque permet de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux des autres entreprises et confère au titulaire de la marque…
Classification des marques (NICE)
“Via ce lien, vous pouvez accéder à la dernière édition de la Classification de Nice publiée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO), en anglais, français et espagnol…
Taxes de traitement des marques
Numéros de compte pour les marques
Pour les paiements effectués via Ziraat Bankası, utilisez l'écran de collecte institutionnelle (Kurumsal Tahsilat Ekranı) en agence ; en banque en ligne, Paiements/Impôts et Institutions publiques/Türk…
Informations sur les marques à protection spéciale
Les marques à protection spéciale peuvent être envisagées sous trois grands volets : marques notoires, protection WIPO et protection turque.
Types de marques non traditionnelles
Les règles et modalités applicables aux demandes portant sur des types de marques non traditionnelles sont prévues à l'article 7 du Règlement. Ci-dessous, les marques non traditionnelles…
Informations sur le système international d'enregistrement des marques
Statistiques des marques
Les informations de cette section ont été compilées à partir du site Internet officiel de TÜRKPATENT.
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