Office et documents
Informations sur l'Office turc des brevets et des marques et documents officiels publiés.
À propos
Contribuant au développement du portefeuille de propriété intellectuelle et de l'écosystème d'innovation de la Turquie, jouant un rôle actif aux niveaux national et international dans le domaine de la propriété industrielle…
Historique
Le fait que notre pays soit devenu partie, en 1995, à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et à son annexe, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ainsi que l'Union douanière conclue avec l'UE…
Président
Gestion
• Décret-loi du 26/9/2011, n° 659, relatif à l'exercice des services juridiques dans les administrations publiques relevant du budget général et dans les administrations à budget spécial…
Organisation
Commission d'éthique
Loi n° 5176 portant création du Comité d'éthique des agents publics et modification de certaines lois, entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel du 8 juin 2004…
Politiques institutionnelles
Système de management de la qualité
27001 Sécurité de l'information
Tableau des normes de service
Guide d'identité visuelle institutionnelle
Incitations et aides
Vérification de document
Système de communication électronique
Grâce au système de communication électronique, les demandeurs et les mandataires en brevets et en marques pourront obtenir des informations auprès du personnel de l'Office sur les demandes de propriété industrielle, donner leur avis…
Les informations de cette section ont été compilées à partir du site Internet officiel de TÜRKPATENT.
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