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Nos services

Enregistrement de dessin et modèle industriel

Nous protégeons la forme, le tracé et l'aspect de votre produit par l'enregistrement de dessin ou modèle et vous offrons une sécurité juridique contre les contrefaçons.

Enregistrement de dessin et modèle industriel
  • Durée de protection5 ans (renouvelable jusqu'à 25 ans)
  • ClassificationLocarno
  • Taxe de dépôtÀ partir de 5.605 ₺

Rédigé par : l'équipe de conseil en propriété intellectuelle de TeescilDernière mise à jour :

L'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel est un droit de propriété intellectuelle important : il place sous protection juridique les éléments de conception originaux qui constituent l'apparence extérieure de vos produits et empêche leur imitation. Aujourd'hui, la concurrence se joue non seulement sur la fonction du produit, mais aussi sur son design. L'esthétique, l'expérience utilisateur et la différenciation visuelle comptent parmi les éléments essentiels qui influencent directement la position des marques sur le marché. Protéger vos créations originales est donc une démarche stratégique qui accroît la valeur de votre entreprise.

Chez Teescil, nous sécurisons vos dessins et modèles en vous offrant un conseil professionnel tout au long de leur enregistrement. Nous voyons cette démarche non comme une simple formalité de dépôt, mais comme un investissement important qui renforce la compétitivité de votre marque.

Le processus d'enregistrement d'un dessin ou modèle comprend l'évaluation de sa nouveauté et de son caractère distinctif, la préparation du dossier de demande, la présentation correcte des visuels et les étapes officielles du dépôt. Les erreurs commises au cours de ce processus peuvent entraîner une protection insuffisante du dessin ou modèle, voire le rejet de la demande. C'est pourquoi chaque étape exige une expertise.

Avant le dépôt, Teescil analyse l'existence de dessins et modèles similaires déjà enregistrés afin d'identifier les risques éventuels. Cette analyse permet d'évaluer l'enregistrabilité de votre dessin ou modèle et d'établir la meilleure stratégie de dépôt.

Lors de la procédure de dépôt, il est essentiel de préparer des visuels reflétant tous les détails du dessin ou modèle, car l'étendue de la protection est limitée aux visuels présentés. Notre équipe d'experts prépare avec soin le dossier de demande qui garantira la protection la plus juste et la plus complète de votre création.

Une fois la demande transmise à l'Office turc des brevets et des marques, les procédures d'examen et de publication sont suivies de près. Les éventuelles oppositions ou irrégularités sont gérées de manière professionnelle afin que la procédure se déroule sans encombre.

L'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel ne se limite pas à la protection : il accroît aussi le prestige de votre marque, donne une valeur commerciale à vos produits et vous procure un avantage solide face à vos concurrents. Un dessin ou modèle enregistré renforce votre pouvoir marketing tout en offrant d'importantes opportunités en matière d'investissement et de partenariats.

Teescil facilite vos démarches d'enregistrement de dessins et modèles grâce à un service rapide, fiable et transparent. En proposant des solutions adaptées à chaque client, il assure la meilleure protection de vos dessins et modèles.

Avec Teescil, sécurisez vos dessins et modèles, différenciez vos produits et prenez une longueur d'avance sur la concurrence.

Étendue du service

Recherche préalable de dessin ou modèle

Nous évaluons au préalable si votre dessin ou modèle est nouveau et distinctif.

Disposition de la représentation visuelle

Préparation des visuels de la demande conformément aux exigences de l'Office.

Choix de la classe de Locarno

La classe et la sous-classe correctes sont déterminées, ce qui évite les erreurs de dépôt.

Suivi de la publication et de l'enregistrement

Nous suivons de bout en bout la publication, l'opposition et l'enregistrement.

Comment se déroule la procédure ?

  1. 1

    Évaluation préalable

    Le dessin ou modèle est examiné quant à sa nouveauté et à son caractère distinctif.

  2. 2

    Préparation de la représentation

    Six vues et les explications nécessaires sont préparées.

  3. 3

    Demande

    La demande est déposée et l'examen de l'Office est suivi.

  4. 4

    Publication

    Le dessin ou modèle est publié et le délai d'opposition est suivi.

  5. 5

    Enregistrement

    Le certificat d'enregistrement est établi.

Informations et documents requis pour la demande

  • Visuels du dessin ou modèle (sous différents angles)
  • Nom du produit et classe de Locarno
  • Informations sur le créateur et le déposant
  • Pouvoir de représentation

Questions fréquentes

L'enregistrement d'un dessin ou modèle protège pendant 5 ans ; cette durée peut être renouvelée par périodes de 5 ans, jusqu'à un total de 25 ans.

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