Base de connaissances
Topographie de circuit intégré
Enregistrement des topographies de circuits intégrés et taxes de traitement.
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Tableau des frais
Topographies de circuits intégrés
Outre les droits de propriété industrielle tels que le brevet, le modèle d'utilité, la marque, l'indication géographique et le dessin ou modèle industriel, l'enregistrement de la topographie de circuits intégrés au nom de son créateur…
Taxes de traitement des topographies de circuits intégrés
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