Questions fréquentes

La procédure d'enregistrement d'une marque se termine en moyenne en 4 à 8 mois. Ce délai peut toutefois s'allonger en cas d'opposition ou d'examen complémentaire.

Oui, c'est absolument nécessaire. Déposer une demande sans recherche préalable peut entraîner le refus de la marque ou une opposition.

Le brevet est un droit qui assure la protection d'une invention technique. Il empêche la fabrication et l'utilisation non autorisées de votre produit ou système par des tiers.

L'enregistrement d'un dessin ou modèle protège l'aspect extérieur d'un produit. Il empêche la contrefaçon de vos créations esthétiques et originales.

L'enregistrement d'une marque est valable 10 ans et, à l'expiration, peut être renouvelé pour une protection sans limite de durée.

En cas de refus de la demande, un droit d'opposition naît. Grâce à un accompagnement professionnel, la procédure d'opposition est gérée et un nouvel examen peut être obtenu.

L'enregistrement de marque protège la réputation et les droits commerciaux de votre entreprise. Il empêche d'autres personnes d'utiliser le même nom ou le même logo.

L'invention doit être nouvelle, originale et susceptible d'application industrielle. Les inventions remplissant ces critères peuvent obtenir un brevet.

Oui, la procédure comportant des aspects techniques et juridiques, recourir à un expert réduit le risque d'erreur et permet à la procédure d'avancer plus rapidement.

Non. Teescil est un cabinet de conseil en propriété intellectuelle indépendant ; il n'est pas un service de l'Office turc des brevets et des marques. Nous proposons un service de conseil qui transmet vos demandes à l'Office en votre nom et en assure le suivi. Les informations provenant de l'Office figurant sur notre site sont compilées avec indication de la source.

Une marque est protégée dans le système de la classification de Nice, qui comprend 45 classes de produits et de services. Ne choisir que les classes correspondant aux domaines dans lesquels vous exercez ou prévoyez d'exercer votre activité réduit les coûts et renforce votre protection. Nous organisons un entretien préalable pour vous aider à bien choisir vos classes.

Le logo (figuratif) et la mention écrite (nom) sont considérés comme des marques distinctes. Si vous souhaitez protéger les deux, il est recommandé de déposer des demandes séparées. Si vous déposez une demande combinée (logo + texte), la protection naît de l'aspect de l'ensemble.

Les taxes officielles de l'Office varient selon le nombre de classes ; vous pouvez consulter le barème actuel sur notre page des taxes officielles et le montant de votre propre scénario dans notre calculateur de coûts. Nos prix incluent 2.500 ₺ d'honoraires de conseil Teescil ; vous pouvez voir le montant total de votre propre scénario dans notre calculateur de coûts.

Non ; ce sont les décisions de refus et d'opposition qui sont rendues en dernier ressort par l'Office. Toutefois, la recherche réduit sensiblement le risque en identifiant à l'avance les marques identiques et similaires, et vous permet de décider en connaissance de cause de déposer ou non votre demande.

À condition d'être distinctifs et de pouvoir être représentés de manière claire et précise au registre, les signes non traditionnels tels que les sons, les couleurs et les formes peuvent également être enregistrés comme marques. Chaque demande est examinée séparément par l'Office.

Non, la protection d'une marque est limitée au pays où elle est enregistrée. Pour une protection à l'étranger, il faut déposer une demande dans les pays concernés ou une demande internationale par le Système de Madrid.

À compter de la publication de la demande de marque au bulletin, le délai d'opposition des tiers est de 2 mois. Ce délai est un délai de déchéance ; le suivi du bulletin revêt donc une grande importance.

Si aucune demande de renouvellement n'est déposée avant la fin de la durée de protection de 10 ans, la protection de la marque prend fin et des tiers peuvent faire enregistrer le même signe. Vous pouvez nous demander de suivre le délai de renouvellement à votre place.

La durée de protection d'un brevet est de 20 ans à compter de la date de dépôt. Des annuités doivent être payées pendant toute la durée de la protection.

Divulguer une invention au public avant le dépôt peut porter atteinte à la condition de nouveauté. Nous vous recommandons de mener vos discussions dans le cadre d'un accord de confidentialité et de nous contacter avant toute divulgation.

Pour le modèle d'utilité, la condition d'activité inventive n'est pas exigée au même degré que pour le brevet, la durée de protection est de 10 ans, et la procédure est généralement plus rapide et plus économique. Le brevet, lui, offre 20 ans de protection et fait l'objet d'un examen plus approfondi.

C'est la disposition tridimensionnelle des éléments et des interconnexions d'un produit semi-conducteur. Les topographies originales peuvent être placées sous protection juridique par l'enregistrement.

L'enregistrement d'un dessin ou modèle protège pendant 5 ans ; cette durée peut être renouvelée par périodes de 5 ans, jusqu'à un total de 25 ans.

Une demande peut être déposée dans un délai limité à compter de la divulgation au public du dessin ou modèle ; toutefois, ce délai et ces conditions sont restreints. Nous vous recommandons, si possible, de déposer la demande avant la mise en vente.

La demande est déposée par des organismes représentant les producteurs du produit concerné, tels que des associations de producteurs, des coopératives, des municipalités ou des chambres. Les producteurs individuels passent généralement par une association ou un organisme.

Toutes les étapes importantes de la procédure, y compris les phases de la demande, la publication au bulletin, les oppositions, la correspondance de l'Office et les dates de renouvellement, vous sont notifiées par téléphone ou par e-mail.

Le premier entretien d'information est gratuit. Le périmètre et le coût du service adaptés à vos besoins vous sont communiqués à l'issue de cet entretien.