Recherche préalable et vérification de marque
Faites examiner à l'avance les marques similaires à la vôtre et réduisez le risque de refus et d'opposition.
Votre marque est-elle enregistrable ? Découvrez-le
Indiquez le nom de votre marque et votre domaine d'activité ; nous recherchons les enregistrements similaires et vous transmettons le rapport de risque.
Ce qu'il faut savoir sur la recherche préalable de marque
La recherche préalable de marque consiste à vérifier, avant le dépôt, si votre marque entre en conflit avec des marques identiques ou similaires figurant dans les registres de TÜRKPATENT. L'objectif est d'identifier le risque de refus et d'opposition avant de déposer la demande et de choisir les bonnes classes de Nice.
Enregistrements identiques et similaires
Les marques identiques ou similaires à la vôtre, enregistrées ou en cours de demande dans les classes concernées, sont répertoriées.
Évaluation des risques
La probabilité qu'une similitude entraîne un refus ou une opposition est évaluée par écrit.
Proposition de classes
Les classes de Nice adaptées à votre secteur d'activité (45 classes au total) sont déterminées.
Stratégie de dépôt
Une feuille de route et les prochaines étapes pour renforcer la protection de votre marque vous sont communiquées.
Le processus étape par étape
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1
Envoyez votre demande
Saisissez le nom de votre marque et votre secteur d'activité dans le formulaire ; vos informations sont préparées sous forme de message WhatsApp.
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2
Analyse des registres
Les marques identiques et similaires figurant dans les registres de TÜRKPATENT sont examinées.
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3
Transmission du rapport
L'évaluation des risques et la proposition de classes vous sont transmises par écrit.
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4
Passage au dépôt
Si le résultat est favorable, le dossier de demande est préparé et transmis à TÜRKPATENT.